Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AXIA (« le Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

AXIA est un service en ligne destiné aux professionnels de santé (notamment en orthoptie) pour la gestion de patients, la création et l'édition de bilans, l'assistance à la rédaction et l'export de documents. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; nous nous efforçons d'en informer les utilisateurs lorsque cela est pertinent.

3. Compte utilisateur

Vous devez créer un compte pour accéder au Service. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer sans délai.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière licite et conforme à son objet. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Service pour des activités illégales ou contraires à l'éthique professionnelle ;
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données ou des parties du Service non autorisées ;
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout contenu nuisible ;
• Surcharger ou perturber le fonctionnement du Service ou des systèmes associés.

En cas de manquement, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès sans préavis.

5. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous confirmez en avoir pris connaissance. Vous êtes responsable de la licéité des données que vous saisissez ou importez (patients, bilans) et des obligations qui vous incombent en tant que professionnel (secret professionnel, consentement des personnes concernées).

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, son code et les contenus dont nous sommes titulaires restent notre propriété ou celle de nos concédants. Une utilisation conforme au Service ne vous confère aucun droit de propriété sur ceux-ci. Les contenus que vous créez (bilans, textes) restent votre propriété ; vous nous accordez les droits nécessaires pour héberger, traiter et afficher ces contenus dans le cadre du Service.

7. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité et sa qualité, mais nous ne pouvons garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. Les contenus générés à l'aide des fonctionnalités d'assistance (par exemple à l'IA) doivent être vérifiés et adaptés par le professionnel ; nous déclinons toute responsabilité découlant de leur utilisation directe sans contrôle professionnel. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par vous pour le Service sur les douze derniers mois.

8. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment via les paramètres du Service ou en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU ou pour tout motif légitime, avec ou sans préavis selon la gravité. À la clôture du compte, vos données seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation applicable.

9. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. Les changements seront publiés sur cette page avec une date de mise à jour. Une utilisation continue du Service après publication vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par e-mail ou via le Service.